J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620432A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) est nommé notaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), office créé.